Observations article par article — Projet d’arrêté Tarn
Bonjour,
Nous avons besoin de toi !
Un projet de nouvel arrêté inter-préfectoral relatif à la navigation et aux activités physiques sur le Tarn est en consultation libre sur le site de la préfecture, jusqu’au 8 juin.
Ce projet pourrait mettre en péril la navigation sur le Tarn pour les activités de canoë, de kayak, et les disciplines associées !
Tu trouveras ci-dessous nos propositions concernant cet arrêté.
Tu peux les copier coller directement dans la partie consultation.
Le consulter :
https://www.lozere.gouv.fr/
Répondre à la consultation :
https://enqueteur.lozere.sd.
Merci de diffuser le plus largement possible !
Merci de ta participation active !
Je reste à ta disposition.
Valentin
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Observations article par article — Projet d’arrêté de navigation sur le Tarn
Observation préalable générale
– Ce que dit le projet :
Le projet abroge l’arrêté inter-préfectoral de 2019 et fixe un nouveau cadre de navigation sur le Tarn.
-Nos observations :
La réécriture doit corriger plusieurs imprécisions techniques : terminologie peu adaptée à l’eau vive,
vocabulaire maritime ou de plan d’eau, etc. Le texte devrait employer les notions de « canoë-kayak,
sports de pagaie et disciplines associées », intégrer explicitement la nage en eau vive et maintenir le
régime spécifique des Bateliers de La Malène.
– Ce que dit le projet :
Le projet abroge l’arrêté inter-préfectoral de 2019 et fixe un nouveau cadre de navigation sur le Tarn.
-Nos observations :
La réécriture doit corriger plusieurs imprécisions techniques : terminologie peu adaptée à l’eau vive,
vocabulaire maritime ou de plan d’eau, etc. Le texte devrait employer les notions de « canoë-kayak,
sports de pagaie et disciplines associées », intégrer explicitement la nage en eau vive et maintenir le
régime spécifique des Bateliers de La Malène.
Article 1 — Champ d’application
– Ce que dit le projet :
Le périmètre géographique du projet est cohérent.
– Nos observations :
Le Tarn présente des réalités différentes selon les secteurs : haut Tarn, moyen Tarn, gorges, zones touristiques ou sportives. Le règlement doit distinguer les pratiques de découverte/location autonome des pratiques encadrées, fédérales ou expertes.
– Ce que dit le projet :
Le périmètre géographique du projet est cohérent.
– Nos observations :
Le Tarn présente des réalités différentes selon les secteurs : haut Tarn, moyen Tarn, gorges, zones touristiques ou sportives. Le règlement doit distinguer les pratiques de découverte/location autonome des pratiques encadrées, fédérales ou expertes.
Article 2 — Définitions
– Ce que dit le projet :
Le projet définit plusieurs catégories d’embarcations et d’activités.
– Nos observations :
La terminologie doit être adaptée aux pratiques réelles de rivière : « canoë-kayak, sports de pagaie et disciplines associées ». Il convient d’ajouter explicitement la nage en eau vive ainsi que les Bateliers de La Malène. Le terme « anneau » devrait être remplacé par « bosse ».
– Ce que dit le projet :
Le projet définit plusieurs catégories d’embarcations et d’activités.
– Nos observations :
La terminologie doit être adaptée aux pratiques réelles de rivière : « canoë-kayak, sports de pagaie et disciplines associées ». Il convient d’ajouter explicitement la nage en eau vive ainsi que les Bateliers de La Malène. Le terme « anneau » devrait être remplacé par « bosse ».
Article 3 — Dispositions d’ordre général
– Ce que dit le projet :
Le projet rappelle que les activités se pratiquent aux risques et périls des intéressés, dans le respect des règles techniques et de sécurité propres à chaque activité.
– Nos observations :
Cette distinction est importante et doit être conservée. Le texte doit mieux différencier la location autonome, les publics novices, les clubs, les moniteurs fédéraux, les professionnels diplômés et les pratiquants experts. L’obligation d’une flamme rouge visible de tous horizons paraît inadaptée aux embarcations d’eau vive.
– Ce que dit le projet :
Le projet rappelle que les activités se pratiquent aux risques et périls des intéressés, dans le respect des règles techniques et de sécurité propres à chaque activité.
– Nos observations :
Cette distinction est importante et doit être conservée. Le texte doit mieux différencier la location autonome, les publics novices, les clubs, les moniteurs fédéraux, les professionnels diplômés et les pratiquants experts. L’obligation d’une flamme rouge visible de tous horizons paraît inadaptée aux embarcations d’eau vive.
Article 4 — Interdictions de circulation
– Ce que dit le projet :
Le projet prévoit notamment des restrictions liées aux vigilances météo et aux niveaux d’eau.
– Nos observations :
Les restrictions météo et hydrologiques doivent distinguer la location autonome et les publics non expérimentés des pratiques encadrées, fédérales ou expertes. Le Code du sport prévoit déjà l’obligation d’adapter ou d’annuler l’activité lorsque les conditions mettent en péril la sécurité des pratiquants. Le Haut Tarn et le Moyen Tarn sont des sites reconnus de pratique d’eau vive et de formation. Une interdiction générale fondée uniquement sur une vigilance météo départementale risquerait d’interdire de fait une partie importante des pratiques fédérales et sportives. En revanche, un encadrement renforcé de la location autonome peut être pertinent au-dessus de 1,20 m à Montbrun, sous réserve du tarage de l’échelle en fonction des ensablements possibles liés aux crues, avec information renforcée et accès direct aux données Vigicrues.
– Ce que dit le projet :
Le projet prévoit notamment des restrictions liées aux vigilances météo et aux niveaux d’eau.
– Nos observations :
Les restrictions météo et hydrologiques doivent distinguer la location autonome et les publics non expérimentés des pratiques encadrées, fédérales ou expertes. Le Code du sport prévoit déjà l’obligation d’adapter ou d’annuler l’activité lorsque les conditions mettent en péril la sécurité des pratiquants. Le Haut Tarn et le Moyen Tarn sont des sites reconnus de pratique d’eau vive et de formation. Une interdiction générale fondée uniquement sur une vigilance météo départementale risquerait d’interdire de fait une partie importante des pratiques fédérales et sportives. En revanche, un encadrement renforcé de la location autonome peut être pertinent au-dessus de 1,20 m à Montbrun, sous réserve du tarage de l’échelle en fonction des ensablements possibles liés aux crues, avec information renforcée et accès direct aux données Vigicrues.
Article 5 — Activités sportives et manifestations
– Ce que dit le projet :
Le projet rappelle le respect des règles techniques propres à chaque activité.
– Nos observations :
La pratique experte du canoë-kayak repose sur une progression technique spécifique : lecture de rivière, sécurité de groupe, lancer de corde, récupération et secours entre pratiquants. Une pratique encadrée ou fédérale ne doit pas être assimilée à une simple pratique touristique occasionnelle.
– Ce que dit le projet :
Le projet rappelle le respect des règles techniques propres à chaque activité.
– Nos observations :
La pratique experte du canoë-kayak repose sur une progression technique spécifique : lecture de rivière, sécurité de groupe, lancer de corde, récupération et secours entre pratiquants. Une pratique encadrée ou fédérale ne doit pas être assimilée à une simple pratique touristique occasionnelle.
Article 6 — Mesures temporaires
– Ce que dit le projet :
Le projet permet déjà aux préfets de prendre des mesures temporaires ciblées.
– Nos observations :
Ces outils semblent suffisants pour répondre à des dangers ponctuels ou localisés. Ils doivent être privilégiés plutôt qu’une interdiction automatique générale liée à une vigilance météo départementale.
Concernant la sécheresse, le texte doit éviter les doublons avec les arrêtés cadres existants.
– Ce que dit le projet :
Le projet permet déjà aux préfets de prendre des mesures temporaires ciblées.
– Nos observations :
Ces outils semblent suffisants pour répondre à des dangers ponctuels ou localisés. Ils doivent être privilégiés plutôt qu’une interdiction automatique générale liée à une vigilance météo départementale.
Concernant la sécheresse, le texte doit éviter les doublons avec les arrêtés cadres existants.
Article 7 — Mesures particulières
– Ce que dit le projet :
Le projet permet une application différenciée selon les départements.
– Nos observations :
Toute mesure particulière devrait être clairement motivée, publiée de manière accessible et limitée au phénomène concerné afin d’éviter des difficultés de lecture pour les usagers et professionnels.
– Ce que dit le projet :
Le projet permet une application différenciée selon les départements.
– Nos observations :
Toute mesure particulière devrait être clairement motivée, publiée de manière accessible et limitée au phénomène concerné afin d’éviter des difficultés de lecture pour les usagers et professionnels.
Article 8 — Environnement
– Ce que dit le projet :
Les dispositions relatives à la protection du milieu naturel sont cohérentes.
– Nos observations :
Les professionnels, clubs et pratiquants réguliers participent déjà activement à la sensibilisation du public et à la préservation du milieu.
– Ce que dit le projet :
Les dispositions relatives à la protection du milieu naturel sont cohérentes.
– Nos observations :
Les professionnels, clubs et pratiquants réguliers participent déjà activement à la sensibilisation du public et à la préservation du milieu.
Article 9 — Sanctions
– Ce que dit le projet :
Le projet prévoit des sanctions en cas de non-respect du règlement.
– Nos observations :
Les obligations doivent rester parfaitement claires afin d’éviter toute confusion entre recommandation, forte déconseillation et interdiction réellement sanctionnable.
– Ce que dit le projet :
Le projet prévoit des sanctions en cas de non-respect du règlement.
– Nos observations :
Les obligations doivent rester parfaitement claires afin d’éviter toute confusion entre recommandation, forte déconseillation et interdiction réellement sanctionnable.
Article 10 — Publicité
– Ce que dit le projet :
Le projet prévoit un affichage dans les communes, clubs, bases de loisirs et embarcadères.
– Nos observations :
Une information renforcée devrait être installée sur les principaux embarcadères et débarcadères communaux : seuil de 1,20 m à Montbrun, sous réserve du tarage de l’échelle en fonction des ensablements possibles liés aux crues, QR code vers Vigicrues, distinction entre publics novices et pratiques encadrées ou expertes.
– Ce que dit le projet :
Le projet prévoit un affichage dans les communes, clubs, bases de loisirs et embarcadères.
– Nos observations :
Une information renforcée devrait être installée sur les principaux embarcadères et débarcadères communaux : seuil de 1,20 m à Montbrun, sous réserve du tarage de l’échelle en fonction des ensablements possibles liés aux crues, QR code vers Vigicrues, distinction entre publics novices et pratiques encadrées ou expertes.
Article 11 — Recours
– Ce que dit le projet :
Le projet mentionne les voies et délais de recours.
– Nos observations :
Certaines formulations juridiques semblent à vérifier, notamment la référence au « fonctionnement de l’installation », peu adaptée à un règlement de navigation.
– Ce que dit le projet :
Le projet mentionne les voies et délais de recours.
– Nos observations :
Certaines formulations juridiques semblent à vérifier, notamment la référence au « fonctionnement de l’installation », peu adaptée à un règlement de navigation.
Article 12 — Entrée en vigueur
– Ce que dit le projet :
Le nouvel arrêté remplacera celui de 2019.
– Nos observations :
Le futur texte doit rester clair, proportionné et adapté aux pratiques réelles du Tarn, car il constituera le cadre de référence durable pour les usagers et professionnels.
– Ce que dit le projet :
Le nouvel arrêté remplacera celui de 2019.
– Nos observations :
Le futur texte doit rester clair, proportionné et adapté aux pratiques réelles du Tarn, car il constituera le cadre de référence durable pour les usagers et professionnels.
Article 13 — Exécution
– Ce que dit le projet :
L’exécution est confiée à plusieurs services de l’État et collectivités.
– Nos observations :
Plus les acteurs chargés de l’application sont nombreux, plus la rédaction doit être claire afin d’éviter des interprétations divergentes sur le terrain.
– Ce que dit le projet :
L’exécution est confiée à plusieurs services de l’État et collectivités.
– Nos observations :
Plus les acteurs chargés de l’application sont nombreux, plus la rédaction doit être claire afin d’éviter des interprétations divergentes sur le terrain.
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